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Éditeur du site

Raison sociale : LE BRETON Michael
Forme juridique : AUTO ENTREPRENEUR
Capital social : 0
Siège social : 550 route des baraques de fons 30730 saint mamert du gard
SIRET : 790780407
Numéro de TVA intracommunautaire : assujetti

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Email : michael30@outlook.com
Téléphone : 0645990391

Directeur de la publication

LE BRETON Michael

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Hébergeur : Shopify International Limited
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Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site somniusnuit.com.

Article 2 - Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Article 3 - Commandes

Toute commande passée sur le site somniusnuit.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre vous et nous. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de la confirmation de l'acceptation de la commande par email et après encaissement de l'intégralité du prix.

Article 4 - Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire de manière sécurisée. Les données de paiement sont cryptées et ne sont jamais conservées sur nos serveurs.

Article 5 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur la fiche produit et lors de la validation de la commande. En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours ouvrés, vous pouvez nous contacter pour connaître l'état d'avancement de votre commande.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) permettant leur recommercialisation à l'état neuf.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à michael30@outlook.com.

Article 7 - Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Article 8 - Responsabilité

Nos produits sont conformes à la législation française en vigueur. Nous ne saurions être tenus pour responsables des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou d'une mauvaise utilisation des produits achetés.Les produits proposés ne sont pas des médicaments et ne doivent pas être utilisés pour diagnostiquer, traiter ou prévenir une maladie

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site somniusnuit.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LE BRETON Michael. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10 - Données personnelles

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de votre commande et à l'amélioration de nos services. Conformément au RGPD, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Article 11 - Médiation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : [Nom du médiateur]. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site internet ou par voie postale.

Article 12 - Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents..